REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal :
Le mercredi 18 décembre 2024 à 20h30.
Gignac, le 13 décembre 2024
Le Maire, Solange OURCIVAL
ORDRE DU JOUR :
1-Multiple-Rural – Travaux nécessaires au maintien de l’activité commerciale :
Délibération n°1 : Confirmation ou infirmation du projet initial d’extension du Multiple-Rural à la suite d’une étude alternative – Modification des demandes de subvention si nécessaire ;
2-Transfert de la compétence « assainissement collectif » au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la vallée de la Dordogne (SMECMVD) au 1er Janvier 2025 :
- Délibération n°2 : Convention de mise à disposition de personnel technique entre la Commune de Gignac et le SMECMVD,
- Délibération n°3 : Transfert des résultats du budget annexe assainissement au SMECMVD au 01/01/2025 ;
3- Délibération n° 4 : Délibération complémentaire à la délibération n° 2017_80_12_2002 en date du 20/12/2017 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) obligatoire lors de l’adoption du RIFSEEP (décision du Conseil Constitutionnel n° 2018-727 du 13 juillet 2018) ;
4- Délibération n°5 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet annualisé (catégorie C) à compter du 01/03/2025 ;
5- Délibération n°6 : Travaux en régie – Décision modificative n°3/2024 sur le budget communal pour intégrer en investissement les dépenses de fonctionnement relatives à la rénovation de 3 logements communaux ;
6- Délibération n°7 : Délégation de la compétence éclairage public à la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL) ;
7-Divers