REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal :
Le jeudi 14 novembre 2024 à 21h00.
Gignac, le 07 novembre 2024
Le Maire, Solange OURCIVAL
ORDRE DU JOUR :
1-Délibération n°1 : Adhésion de la commune de PINSAC au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne (SMECMVD) ;
2-Délibération n°2 : Budget principal – Décision modificative n°2/2024 : Vote de crédits supplémentaires au chapitre 12 (charges de personnel), chapitre 65 (autres charges de gestion courantes) et sur plusieurs programmes d’investissement (ajustements) ;
3-Délibération n°3 : Réactualisation de la participation de la Commune d’Estivals relative aux frais de scolarité ;
4- Multiple-Rural – Travaux nécessaires au maintien de l’activité commerciale :
- Délibération n°4 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux2025 (DETR),
- Délibération n°5 : Demande de subvention au titre du Fonds d’Action Sociale Territoriale 2025 (FAST),
- Délibération n°6 : Demande du Fonds de concours de CAUVALDOR ;
5- Délibération n°7 : Cantine scolaire : réactualisation des tarifs ;
6-Divers